Immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
S'immatriculer
L’immatriculation est une démarche déclarative obligatoire auprès d’Atout France. Pour être immatriculé, l’opérateur de voyages et/ou de séjours doit justifier d’une garantie financière et d’une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à l’article L. 211-18 du Code du tourisme.
Faire une demande d'immatriculation en ligne (espace nouvel opérateur)
Mettre à jour / renouveler son immatriculation au registre (espace opérateur immatriculé)
Consulter le registre des organismes immatriculés
Figurent majoritairement au registre des opérateurs de voyages et séjours immatriculés, des agences de voyages, des tour-opérateurs, des agences réceptives.
Les autres professionnels sont des gestionnaires d’hébergements, des associations ou organismes à but non lucratif, des organismes locaux du tourisme, des transporteurs, des unions ou fédérations d’associations.
Connaître les avis de cessation de garantie financière
La garantie financière est une condition de l'immatriculation au registre. Elle vise en cas de défaillance constatée de l’opérateur à permettre le remboursement des avances versées par les clients et leur rapatriement d'urgence.
Contact(s)
Atout france, secrétariat de la commission d'immatriculation - 200/216 rue raymond losserand, cs 60043, 75680 paris cedex 14