Atout France s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, l'Agence mettra en œuvre un schéma pluriannuel et un plan d’action annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.atout-france.fr.

www.atout-france.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. 

Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

●    75.92% des critères RGAA sont respectés.
●    Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 94.25% (information facultative).

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certaines images de décorations ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
• Certaines images légendées ne sont pas correctement balisées
• Certains liens n’ont pas d’intitulé ou celui ci n’est pas explicite
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou utilisable au clavier
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées
• Certaines étiquette de formulaires ne sont pas explicites
• Le contrôle de saisie n’est pas toujours correctement mis en place dans sur certains formulaires
• Absence de liens d’évitement
• Les documents bureautiques ne sont pas accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant

Cette déclaration a été établie le 12/12/2023. 
Technologies utilisées pour la réalisation : Drupal, Apache, PHP, MariaDB, Ubuntu

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : nous contacter

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;