Procédure de labellisation
Un établissement labellisé, répond à des critères liés au niveau d'accessibilité des infrastructures et prestations touristiques, à l'accueil et à l'information de la clientèle et aux questions de sécurité des infrastructures et prestations touristiques. La labellisation est valable pour une durée de 5 ans.
Les structures éligibles au label « Tourisme & Handicap », dans le cadre d'une démarche volontaire sont, les professionnels et acteurs du tourisme exerçant une activité à destination des clientèles touristiques, notamment dans les secteurs suivants :
- Hébergement ;
- Restauration ;
- Loisirs ;
- Lieux de visite ;
- Information touristique.
Pour être labellisé « Tourisme & Handicap », le candidat doit remplir, pour au moins deux des quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur, visuel), les critères cumulatifs suivants :
- Être en conformité avec les exigences réglementaires de son activité ;
- Pour chaque famille de handicap pour laquelle la labellisation est sollicitée :
- Remplir tous les critères obligatoires du référentiel ;
- Obtenir un résultat d'au moins 75 % aux critères de confort d'usage.
La satisfaction du critère 1 est justifiée par une déclaration sur l'honneur du candidat ; celle du critère 2 résulte de l'évaluation.
L'évaluation est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement.
Le candidat à la labellisation accompagné par un relai local du label est évalué par un binôme d'évaluateurs composé d'un représentant du secteur du tourisme et d'un représentant d'associations représentant les personnes handicapées, tous handicaps confondus (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
Pour une demande de renouvellement de la labellisation, si le binôme ne peut pas être constitué, l'évaluation peut être réalisée par un seul des deux évaluateurs.
Le candidat à la labellisation non accompagné est évalué par un organisme évaluateur qu'il choisit parmi ceux habilités par Atout France au titre de la labellisation « Tourisme & Handicap », ou au double titre « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap », dans les cas suivants :
- Absence de relais local du label sur le territoire d'implantation ;
- Candidature simultanée aux labellisations « Destination d'excellence » et « Tourisme & Handicap ».
La prorogation
La labellisation est échue à la date de son cinquième anniversaire sauf si une nouvelle évaluation, dont la durée de réalisation ne peut excéder six mois, est initiée avant cette date et déposée sur la plateforme de gestion du label avant l'expiration du délai de six mois imparti pour sa réalisation.
Ainsi, le cas échéant, la durée de validité de la labellisation est prorogée le temps strictement nécessaire à la réalisation de la nouvelle évaluation et au prononcé de sa décision par Atout France suite à cette nouvelle évaluation.
Règlement d'usage du label Tourisme & Handicap
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TOURISME & HANDICAP